Mentions Légales

Date de mise à jour : 15/10/2023

Préambule

Gaya Food Management a créé et ouvert le site https://gayafoodpartners.com (ci-après le «
Site ») pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. La connexion et l’accès
au Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes
conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
L’ensemble de ces dispositions s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes
CGU lors de chaque connexion.

Publication / Directeur de la publication

Gaya Food Management, société en commandite par actions au capital de 6 000 euros, dont
le siège social est situé 16, rue de Washington, 75008 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 979
679 396 R.C.S. Paris – Tél : 01 83 64 48 93.

Directeur de la publication : Marc Semhoun, directeur général de Gaya Food Management
Directeur de la rédaction : Alexandre Semhoun, en charge de la communication de Gaya
Food Management

Hébergeur 

IONOS, 431303775 R.C.S (Siège social : 7 place de la gare -57200 Sarreguemines).

Conception et réalisation

Gaya Food Management, pôle création digital.

Protection des données personnelles

L’internaute est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre des
formulaires de contact, services personnalisés ou autres questionnaires sont susceptibles de
faire l’objet d’un traitement automatisé par Gaya Food Management ou par d’autres sociétés
du Groupe (c’est-à-dire par des sociétés qui, au sens de l’article L233-3 du Code de
Commerce, (i) contrôlent, directement ou indirectement, (ii) sont sous le contrôle direct ou
indirect ou (iii) sont, directement ou indirectement, sous le contrôle commun de la société
Gaya Food Management (immatriculée 979 679 396 R.C.S. Paris), ci-après les « sociétés du
Groupe »).
Les sociétés du Groupe veillent au respect de la vie privée et à la sécurisation des
informations qui sont recueillies par l’intermédiaire du Site. Par conséquent, les informations

communiquées par l’internaute ne sont pas confiées à des tiers et sont destinées à l’usage
exclusif des sociétés du Groupe, de leurs services et de leurs personnels.
Lorsque l’internaute navigue sur les pages du Site, les données suivantes sont susceptibles
d’être collectées (étant entendu que les informations figurant dans la liste ci-dessous
couvrent l’ensemble des formulaires, questionnaires et services personnalisés associés au
Site) :
Nom, prénom, titre / fonction, code postal, société au titre de laquelle le formulaire est
renseigné ou société employeur ou encore enseigne ou marque, adresse email, objet du
message, contenu du message (uniquement si des éléments du contenu du message sont
nécessaires pour répondre à la demande), civilité, adresse email, ville, pays, nom du site
employeur, téléphone (personnel ou professionnel, fixe ou portable), mot de passe, qualité
de client ou non de l’une ou l’autre des sociétés du Groupe, marché ou entité des sociétés
du Groupe auquel l’internaute est associé, mobilité/ mutation interne, informations
communiquées dans le corps du message et en lien avec la gestion du personnel (pour les
internautes collaborateurs), curriculum vitae, lettre de motivation, région (localisation
géographique à échelon régional), média au titre duquel l’internaute intervient (dans le cas
des contacts presse), nom du restaurant (dans le cas d’un contact convive), nom du service
concerné (commercial, partenariat, service qualité, recrutement, autre), job par lequel
l’internaute est intéressé.
Les données ainsi collectées n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises
par l’internaute et des réponses à y apporter ou, dans le cas d’un processus de candidature
spontanée, de permettre le traitement de la demande du candidat par l’un des canaux de
communication offerts par les sociétés du Groupe. Dans ce dernier cas, les données
comprises dans la demande de l’internaute pourront être transmises aux services et
personnels des sociétés du Groupe concernées par cette candidature.
Les données collectées par le biais du Site sont exclusivement destinées aux sociétés du
Groupe, leurs salariés et leurs services (ci-après les « Destinataires »).
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour traiter la
demande et apporter la réponse la plus adéquate possible à la demande formulée par
l’internaute.
Certaines informations demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires (et sont
signalées comme telles). En cas d’absence de saisie ou de saisie erronée, les informations
ne sont pas envoyées aux Destinataires et ne sont donc pas prises en compte.
Si l’internaute s’abonne à l’une de nos newsletters, son adresse email est strictement utilisée
pour l’envoi des messages et annonces de Gaya Food Management ou des sociétés du
Groupe. L’adresse email de l’internaute ne sera pas utilisée pour l’envoi d’éventuels
messages de partenaires commerciaux.
L’internaute conserve la possibilité de se désabonner, à tout moment, en cliquant sur la
mention « Lien de désabonnement » qui figure sur chacune de nos communications.

En cas d’incident, l’internaute peut adresser un email à investisseurs@gfp-invest.fr. Les
sociétés du Groupe veillent à préserver en toutes circonstances la confidentialité des
informations nominatives concernant les internautes et mettent en place les mesures de
sécurité adaptées pour garantir cette confidentialité.

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont les données sont
collectées ont les droits suivants :
– droit d’information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les
traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces
données personnelles ;
– droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de
ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;
– droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification
de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement : il est possible de demander l’effacement des données
personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
– droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de
leurs données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur;
– droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de
données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, celle-
ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la
réglementation en vigueur ;
– droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les
personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont
fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les
transférer directement à un tiers.
Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés auprès de investisseurs@gfp-invest.fr. Pour
toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr.

Cookies

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services et fonctionnalités disponibles sur ce site. Vous pouvez retrouver l’ensemble des
informations relatives à la gestion des cookies sur cette page.

Création de lien vers gayafoodpartners.com

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous
réserve de respecter les points suivants :
– interdiction de toute utilisation du lien profond (framing) ; en conséquence, aucun
élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement
diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits
dérivés.
-Obligation de mentionner la source gayafoodpartners.com du contenu visé.
– Réseaux sociaux
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partage social (notamment les boutons « Partager » issus de réseaux sociaux) qui
permettent à l’internaute de partager des contenus du Site avec des tiers ou de faire
connaître à des tiers son opinion sur le contenu du Site.

Lors de la navigation de l’internaute, la consultation d’une page du Site contenant un bouton
de partage social établit en cas de clic sur le bouton de partage social une connexion directe
avec les serveurs du réseau social permettant la transmission au réseau social et la
publication sur son compte.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par
l’intermédiaire du Site à votre compte, il convient, au préalable de la visite de notre Site, de
vous déconnecter du réseau social.
Les boutons de partage social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection
de la vie privée des réseaux sociaux que l’internaute doit consulter afin de connaître les
finalités d’utilisation des boutons de partage social.

Droits de propriété intellectuelle

1.Droits d’auteur

Le Site constitue une création intellectuelle dont une ou plusieurs sociétés du Groupe
est/sont l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle ou de toute autre législation nationale ou internationale.
L’ensemble des éléments disponibles sur le Site dont notamment les photographies, textes,
slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations
intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de Gaya Food Management, ou d’une
ou plusieurs autres sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé une ou plusieurs sociétés
du Groupe à les utiliser. Par conséquent, les droits de reproduction et de représentation de
l’ensemble des éléments présentés sur le Site sont strictement réservés et soumis à
l’autorisation préalable et expresse de Gaya Food Management et/ou de la société du
Groupe concernée.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque
procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans avoir
obtenu l’autorisation expresse Gaya Food Management et/ou de la société du Groupe concernée
est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.Droits des marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés
au titre du droit des marques.

À ce titre, les appellations Gaya Food Management, Gaya Food Partners, GFP Gaya Food
Partners et les logos associés (en ce inclus le logo Gaya Food Partners) sont certaines des
marques déposées par les sociétés du Groupe.
D’autres marques sont citées et identifiées par une majuscule. Ces marques appartiennent
généralement à Gaya Food Management ou à des sociétés du Groupe, qui peuvent
également en détenir les droits d’utilisation afférents. Elles sont également protégées au titre
du droit des marques.

D’autres marques sont également présentées sur ce Site, et bien que Gaya Food
Management et/ou une autre société du Groupe n’en détienne(nt) pas la propriété, elles
bénéficient des droits d’utilisation.
La reproduction, la représentation, l’utilisation, l’adaptation ou la modification de ces
marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Gaya Food Management et/ou de la
société du Groupe concernée est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Responsabilité

Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère
contractuel.
Gaya Food Management et, plus généralement, les sociétés du Groupe ne sauraient être
tenues responsables :
-pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
indiquées sur le Site, sauf à ce que la mention de ces informations soit imposée par
la loi,
-pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au Site
ou de l’impossibilité d’y accéder,
-pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, subis sur le matériel, la perte
de données, et/ou le préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de
l’utilisation des informations recueillies sur le Site.
Gaya Food Management se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le
contenu du Site et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la
modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son
matériel, ses données et logiciels informatiques.

Respect des réglementations et de la déontologie

Le Site est exploité par Gaya Food Management, dont le siège social est en France, et les
présentes CGU sont soumises au droit français.
Les internautes se connectant au Site à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer
du respect des lois applicable à ces pays.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis
à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.